Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 13216 posée par M. François Grosdidier

Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2014
Pertinence
Question n° 04073 posée par M. Antoine Lefèvre

Recouvrement des amendes de stationnement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2013
Pertinence
Question n° 03054 posée par M. Daniel Laurent

Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2012
Pertinence
Question n° 01401 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérieurement à la cession du véhicule

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01081 posée par M. Christian Cambon

Sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23780 posée par M. Daniel Laurent

Réforme du traitement des contraventions

La question est caduque

21/06/2012
Pertinence
Question n° 18131 posée par M. Alain Fouché

Législation en matière de consignation en cas d'infraction au code de la route

La question est caduque

14/04/2011
Pertinence
Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier

Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux

La question est caduque

17/03/2011
Pertinence
Question n° 27161 posée par M. Jean-René Lecerf

Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence