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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06735 posée par M. Éric Doligé
Lecture de l'acte de mariage lors de la célébration en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06643 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Délégation de la lecture de l'acte de mariage lors de la célébration du mariage en mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03185 posée par M. Gérard Cornu
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00881 posée par M. Joël Billard
Lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration d'un mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15379 posée par M. François Pillet
Utilisation des salles annexes de la mairie pour la célébration des mariages
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20210 posée par M. Gérard Cornu
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20211 posée par M. Rémy Pointereau
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil
La question est caduque
Pertinence