Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 10952 posée par M. Gérard Cornu
Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau
Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10055 posée par M. Michel Savin
Conséquences du redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly
Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0619S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la nouvelle carte cantonale
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13596 posée par Mme Chantal Deseyne
Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10986 posée par M. Joël Billard
Dotation de solidarité rurale et chefs-lieux de cantons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence