Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 07871 posée par M. Jean Louis Masson

Révision des circonscriptions électorales pour les élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/06/2003
Pertinence
Question n° 1402S posée par M. Jean-Paul Fournier

Découpage cantonal

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

29/09/2011
Pertinence
Question n° 05340 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2013
Pertinence
Question n° 07491 posée par M. Charles Guené

Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10213 posée par M. Xavier Pintat

Carte judiciaire

La question est caduque

30/01/2014
Pertinence
Question n° 10986 posée par M. Joël Billard

Dotation de solidarité rurale et chefs-lieux de cantons

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/03/2014
Pertinence
Question n° 13596 posée par Mme Chantal Deseyne

Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 14833 posée par M. Christophe Béchu

Fraction « centre-bourg » de la dotation de solidarité rurale

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 15780 posée par M. André Trillard

Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence