Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 07023 posée par M. Serge Mathieu

    Obligation de la carte d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07500 posée par M. Serge Mathieu

    Gratuité de la carte d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10059 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais d'obtention des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11826 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Délivrance et renouvellement des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12183 posée par M. Serge Mathieu

    Dérive dans la délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13025 posée par M. Serge Mathieu

    Présentation d'une carte d'identité pour certaines démarches

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12262 posée par M. Michel Savin

    Validité des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13474 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité

    La question a été retirée

    Pertinence Faible