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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17596 posée par M. Bernard Murat
Dispositif départemental d'alerte GALA
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09479 posée par M. Laurent Béteille
Responsabilité des maires en cas d'arrêté de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09087 posée par M. Jean-Claude Etienne
Responsabilité des maires en cas de catastrophes naturelles à répétition
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence