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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer
Aides aux communes sinistrées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 09087 posée par M. Jean-Claude Etienne
Responsabilité des maires en cas de catastrophes naturelles à répétition
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09479 posée par M. Laurent Béteille
Responsabilité des maires en cas d'arrêté de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Dominique Braye
Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0426G posée par M. Dominique Mortemousque
Catastrophes naturelles et canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence