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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat
Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00647 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 25393 posée par M. Robert del Picchia
Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia
Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
La question est caduque
Pertinence