Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13829 posée par M. Robert del Picchia

    Traducteurs agréés par le consulat

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13850 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Application de la charia en Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05590 posée par M. Michel Fontaine

    Difficultés de familles réunionnaises face au refus du consulat de France à Madagascar de transcrire l'acte de naissance de leurs enfants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat

    Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00647 posée par M. Christian Cointat

    Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat

    Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible