Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Gestation pour autrui

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon

    Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1202S posée par M. Alain Milon

    Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat

    Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible