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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02479 posée par M. François Calvet
Établissement des extraits de naissance des enfants à naître à l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13850 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Application de la charia en Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence