Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 08042 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Cérémonie du mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12023 posée par M. André Trillard

    Réglementation concernant l'établissement des actes d'enfant sans vie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12376 posée par M. Alain Dufaut

    Vérification de l'identité par les services de l'état civil lors des demandes de mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14919 posée par M. Philippe Leroy

    Mise à jour de l'instruction générale relative à l'état civil (IGEC)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19567 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification de la procédure de changement simple de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25979 posée par M. Jacques Peyrat

    Application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20210 posée par M. Gérard Cornu

    Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20211 posée par M. Rémy Pointereau

    Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

    La question est caduque

    Pertinence Forte