Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 08042 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Cérémonie du mariage

Réponse du Ministère de la justice

19/06/2003
Pertinence
Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2004
Pertinence
Question n° 12868 posée par M. Louis Souvet

Réglementation relative à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

01/07/2004
Pertinence
Question n° 14294 posée par M. Jean-Guy Branger

Mariages forcés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/10/2004
Pertinence
Question n° 00647 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 20210 posée par M. Gérard Cornu

Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20211 posée par M. Rémy Pointereau

Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence