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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 261 trouvées
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Question n° 0107S posée par M. Joseph Ostermann
Droit local en Alsace-Moselle en matière de déclaration domiciliaire
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Bruno Sido
Prise en charge des frais de rentrée scolaire au titre de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04539 posée par M. Jacques Legendre
Projet de code civil européen en anglais
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05254 posée par M. Philippe Leroy
Réglementation applicable aux hauteurs des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 14619 posée par M. Patrice Gélard
Incompatibilité entre le droit de recours des établissements publics de santé et la procédure d'admission à l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15740 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Réforme des autorisations d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Claude Bertaud
Recours par les ADMR contre les débiteurs alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22405 posée par M. Serge Dassault
Transmissions à titre gratuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25106 posée par M. Alain Gérard
Reconnaissance du lien avec leur famille biologique des enfants ayant fait l'objet d'une adoption plénière
La question est caduque
Pertinence