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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08453 posée par M. Jean-Marie Poirier
Recours relatifs aux irrégularités commises avant et pendant une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Poirier
Horaires d'ouverture des bureaux de vote lors des élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12128 posée par M. Jean-Marie Poirier
Difficultés d'application de la réforme simplifiant l'établissement des procurations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12904 posée par M. Jean-Marie Poirier
Vote des ressortissants européens aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12127 posée par M. Jean-Marie Poirier
Modalités d'établissement des procurations de vote
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence