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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert
Conditions de représentation des communes associées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 04893 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative au financement direct de sa campagne électorale par un candidat sans recours à un mandataire financier
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05515 posée par M. Daniel Eckenspieller
Elections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05627 posée par M. Daniel Hoeffel
Exercice d'un mandat de conseiller municipal délégué par un ressortissant de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05894 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des campagnes des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09747 posée par M. Gérard Larcher
Période d'application de l'article L. 308-1 du code électoral
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12127 posée par M. Jean-Marie Poirier
Modalités d'établissement des procurations de vote
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle
Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23649 posée par M. Philippe Dallier
Application des dispositions de l'article R. 27 du code électoral dans le cadre des élections législatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11574 posée par M. Philippe Leroy
Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire
La question est caduque
Pertinence