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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 14010 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes ouverts restreints

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   07/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

   Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/08/2004

   Pertinence

3. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

   Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

4. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

   Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 06352 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/03/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel

   Régles applicables à la constitution de services intercommunaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/04/2003

   Pertinence