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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14282 posée par M. Jean Faure
Décret n° 2004-615 : baisse des indemnités des présidents des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence