Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 05368 posée par M. Antoine Lefèvre

    Service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14255 posée par M. Éric Doligé

    Contribution des communes et EPCI au financement des SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler

    Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07887 posée par M. Gérard Bailly

    Contributions des membres d'un SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04999 posée par M. Raymond Couderc

    Célébration des mariages

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10338 posée par M. René-Georges Laurin

    Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel

    Régles applicables à la constitution de services intercommunaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible