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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 15173 posée par M. Jean-François Humbert

   Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 13887 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Fixation des indemnités des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

3. Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

   Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/08/2004

   Pertinence

4. Question n° 11674 posée par M. Gérard César

   Régime indemnitaire des adjoints au maire des communes de 500 à 999 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 11532 posée par M. Patrice Gélard

   Délégation de signature

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/03/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel

   Régles applicables à la constitution de services intercommunaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/04/2003

   Pertinence