Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 75 trouvées

  1. Question n° 1103S posée par M. François Commeinhes

    Devenir du dispositif Malraux et rénovation urbaine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15558 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15274 posée par M. René Danesi

    Suppression de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14071 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13509 posée par Mme Corinne Imbert

    Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation d'un établissement à caractère social

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13151 posée par M. Christian Cambon

    Obligations de production de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09319 posée par M. Francis Grignon

    Droits de mutation sur les biens et immeubles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21896 posée par M. Michel Houel

    Schéma départemental de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

    Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27197 posée par M. Philippe Marini

    Statut fiscal de loueur en meublé professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible