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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat
Identification des véhicules de service des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10592 posée par M. Gérard Dériot
Remise en état d'office des terrains non entretenus aux frais de leurs propriétaires
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy
Opérations funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent
Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre
Diplôme du secteur funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent
Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application
La question est caduque
Pertinence