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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14405 posée par M. Jean-Paul Fournier
Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre
Diplôme du secteur funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13194 posée par M. Alain Vasselle
Modalités et montants des compensations financières liées aux transferts de compétences entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10592 posée par M. Gérard Dériot
Remise en état d'office des terrains non entretenus aux frais de leurs propriétaires
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat
Identification des véhicules de service des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence