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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16555 posée par Mme Chantal Deseyne
Modalités d'information des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15131 posée par M. François Grosdidier
Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14713 posée par Mme Chantal Deseyne
Enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10375 posée par M. Dominique de Legge
Harmonisation des dates de référence pour l'établissement du nombre des conseillers communautaires et des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11574 posée par M. Philippe Leroy
Convocation d'un nouveau conseiller municipal remplaçant un conseiller démissionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08308 posée par M. Jean-Paul Fournier
Élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22159 posée par M. Hugues Portelli
Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13328 posée par M. Roland du Luart
Nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est inférieure à 100 habitants
La question est caduque
Pertinence