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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 08596 posée par M. Michel Bécot

   Publication du décret relatif au remboursement des frais des membres du conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   24/07/2003

   Pertinence

2. Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

   Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/08/2004

   Pertinence

3. Question n° 14282 posée par M. Jean Faure

   Décret n° 2004-615 : baisse des indemnités des présidents des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   28/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat

   Identification des véhicules de service des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 21439 posée par M. René Beaumont

   Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent

   Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application

   La question est caduque

   21/05/2015

   Pertinence