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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12388 posée par M. Éric Doligé

    Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé

    Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04524 posée par M. Éric Doligé

    Conditions d'accès au jardin du souvenir situé dans un cimetière communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03598 posée par M. Éric Doligé

    Déplacement des jardins du souvenir

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1033S posée par M. Éric Doligé

    Missions de prévention des SDIS

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé

    Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Faible