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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12388 posée par M. Éric Doligé
Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé
Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04524 posée par M. Éric Doligé
Conditions d'accès au jardin du souvenir situé dans un cimetière communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03598 posée par M. Éric Doligé
Déplacement des jardins du souvenir
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1033S posée par M. Éric Doligé
Missions de prévention des SDIS
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé
Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental
La question est caduque
Pertinence