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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 11758 posée par M. Raymond Couderc
Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet
Installation des portiques combinés à des barres de hauteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Michel Savin
Dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10601 posée par Mme Colette Giudicelli
Condition d'installation des barres de hauteur limitant l'accès des véhicules dans certains parkings
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09667 posée par M. Rémy Pointereau
Encaissement des chèques par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15780 posée par M. André Trillard
Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22159 posée par M. Hugues Portelli
Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20296 posée par M. Alain Houpert
Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19468 posée par M. André Dulait
Destination des cendres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23870 posée par M. Philippe Leroy
Reprise des sépultures anciennes en état d'abandon
La question est caduque
Pertinence