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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09067 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16084 posée par M. Gérard Longuet
Mutualisation des travaux de maintenance des réseaux publics d'éclairage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16085 posée par M. Gérard Longuet
Projets de transfert de compétences nouvelles aux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16484 posée par M. Gérard Longuet
Compétences "eau" et "assainissement" confiées aux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10851 posée par M. Gérard Longuet
Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence