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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17056 posée par M. Pierre Martin
Répartition du produit des timbres-amendes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17596 posée par M. Bernard Murat
Dispositif départemental d'alerte GALA
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18227 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation spécifique pour les utilisateurs de rollers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 17994 posée par M. Alain Vasselle
Inquiétudes des chefs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20215 posée par M. Patrice Gélard
Formation de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23418 posée par Mme Catherine Troendlé
Rôle des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet
Défense incendie dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration domiciliaire
La question est caduque
Pertinence