Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 17274 posée par M. Pierre André

    Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01891 posée par M. Jean-René Lecerf

    Application dans le droit français du Groupement européen de coopération territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03025 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05391 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Symboles de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08054 posée par M. André Lardeux

    Accès des SEM aux fonds structurels européens

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19476 posée par M. Patrice Gélard

    Répartition des fonds structurels entre les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04843 posée par M. François Gerbaud

    Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04845 posée par M. François Gerbaud

    Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel

    Mécanisme communautaire de protection civile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible