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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13663 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13937 posée par M. Paul Girod
Augmentation des frais d'assurance des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06378 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00777 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence