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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 05989 posée par M. André Dulait
Règles de financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08437 posée par M. André Dulait
Pouvoir des maires en matière de recherche de propriétaires de biens situés sur le territoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08847 posée par M. André Dulait
Remboursement des frais engagés par les élus municipaux lors de leurs déplacements hors de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09988 posée par M. André Dulait
Remboursement des frais engagés par les élus municipaux lors de leurs déplacements hors de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15530 posée par M. André Dulait
Recours des communes à des agents non titulaires à temps complet
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15533 posée par M. André Dulait
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25715 posée par M. André Dulait
Accessibilité du public à la liste des subventions versées aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25881 posée par M. André Dulait
Partage des pouvoirs de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19468 posée par M. André Dulait
Destination des cendres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23828 posée par M. André Dulait
Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence