Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 0270G posée par M. Alain Fauconnier
Services publics locaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 05407 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul des bases d'imposition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0392S posée par M. Jean-Claude Carle
Désengagement de l'État et avenir des dossiers de droit des sols
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 04112 posée par M. Antoine Lefèvre
Effectifs et missions des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché
Maintien des services de l'État dans les territoires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 18460 posée par M. Gérard Cornu
Réorganisation des services de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05201 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la fusion des DDE - DDAF
La question a été transformée.
Pertinence