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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05989 posée par M. André Dulait
Règles de financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08437 posée par M. André Dulait
Pouvoir des maires en matière de recherche de propriétaires de biens situés sur le territoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08847 posée par M. André Dulait
Remboursement des frais engagés par les élus municipaux lors de leurs déplacements hors de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09988 posée par M. André Dulait
Remboursement des frais engagés par les élus municipaux lors de leurs déplacements hors de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15530 posée par M. André Dulait
Recours des communes à des agents non titulaires à temps complet
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15533 posée par M. André Dulait
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
La question est caduque
Pertinence