Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 05884 posée par M. André Pourny

    Conséquences des changements de prestataires délégataires de services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06197 posée par M. Gérard Dériot

    Liberté des collectivités locales dans le choix du 1 % réalisation artistique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06866 posée par M. Daniel Hoeffel

    Mise en oeuvre du code des prescriptions techniques des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08354 posée par M. Bernard Murat

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11059 posée par M. André Pourny

    Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12919 posée par M. Gérard Longuet

    Contrats de location avec promesse de vente passés par une collectivité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli

    Site national des associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet

    Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne