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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04786 posée par M. Gérard Longuet
"Phishing" et escroqueries Internet : possibilité de transmettre des messages suspects à la police ou à la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04897 posée par M. Gérard Longuet
Vexations imposées aux rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet
Harcèlement des automobilistes en règle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet
Installation des portiques combinés à des barres de hauteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10851 posée par M. Gérard Longuet
Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence