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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15701 posée par M. Hubert Falco
Avenir des chantiers d'insertion et des ateliers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard
Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10510 posée par Mme Catherine Troendlé
Visite médicale d'embauche pour les salariés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10086 posée par M. Éric Doligé
Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06810 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00045 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00167 posée par M. Daniel Laurent
Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence