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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

   Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 11870 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Réglementation de l'usage d'outils par des apprentis mineurs dans le secteur public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 01924 posée par M. Michel Doublet

   Financement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les anciens fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   20/09/2012

   Pertinence

4. Question n° 18717 posée par M. Michel Doublet

   Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   26/05/2011

   Pertinence

5. Question n° 10510 posée par Mme Catherine Troendlé

   Visite médicale d'embauche pour les salariés des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   15/10/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 03292 posée par M. Charles Revet

   Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)

   La question est caduque

   07/02/2008

   Pertinence