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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16007 posée par M. Daniel Laurent
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15787 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la loi du 10 juillet 2014 sur l'offre de stages
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15653 posée par M. Daniel Chasseing
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15696 posée par M. André Reichardt
Avenir des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 16098 posée par M. Daniel Laurent
Développement des groupements d'employeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12601 posée par M. Daniel Laurent
Médecine du travail et difficultés de recrutement de médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10086 posée par M. Éric Doligé
Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09104 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement des maisons de l'emploi et de la formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07951 posée par Mme Françoise Boog
Charges patronales des associations à but non lucratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence