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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23655 posée par M. Daniel Laurent
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00394 posée par M. Christian Cointat
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Jean-François Humbert
Dépôt obligatoire de candidature pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22756 posée par M. Michel Savin
Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence