Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc

Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 25332 posée par M. Joël Bourdin

Remboursement des emprunts et mise à disposition

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence
Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains

Échéance budgétaire 2012 et contexte économique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/02/2012
Pertinence
Question n° 01097 posée par M. Christian Cambon

Emprunts toxiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2012
Pertinence
Question n° 02452 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Emprunts toxiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence