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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc
Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25332 posée par M. Joël Bourdin
Remboursement des emprunts et mise à disposition
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains
Échéance budgétaire 2012 et contexte économique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Christian Cambon
Emprunts toxiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02452 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Emprunts toxiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20690 posée par M. Hugues Portelli
Les enjeux du démembrement de la banque Dexia
La question est caduque
Pertinence