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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

   Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   04/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 04657 posée par M. Charles Ginésy

   Publication des décrets prévus aux articles 69, 70, 84, 85, 90, 91, 96, 97 de la loi démocratie de proximité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 04758 posée par M. Serge Mathieu

   Construction et exploitation des réseaux de téléphonie mobile par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 06284 posée par M. Louis Souvet

   Finances locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/03/2003

   Pertinence

5. Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

   Coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/03/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08746 posée par M. Alain Dufaut

   Rattachement administratif des associations syndicales

   La question est caduque

   31/07/2003

   Pertinence

2. Question n° 11308 posée par M. Alain Dufaut

   Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé

   La question est caduque

   11/03/2004

   Pertinence