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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04559 posée par M. Serge Mathieu
Modernisation des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04758 posée par M. Serge Mathieu
Construction et exploitation des réseaux de téléphonie mobile par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04914 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un avantage retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05262 posée par M. Serge Mathieu
Organisation des élections professionnelles et prud'homales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08464 posée par M. Serge Mathieu
Situation de la compensation financière des transferts entre l'Etat et les régions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09758 posée par M. Serge Mathieu
Autonomie financière des collectivités territoriales : indexation du contrat de croissance et de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence