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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0717G posée par M. Alain Milon

   Inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/11/2011

   Pertinence

2. Question n° 06378 posée par Mme Colette Giudicelli

   Projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008

   Pertinence

3. Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Assurabilité des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Aides aux victimes de la canicule de 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   27/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 13937 posée par M. Paul Girod

   Augmentation des frais d'assurance des agents territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00777 posée par M. Louis Souvet

   Assurabilité des risques territoriaux d'exception

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/07/2007

   Pertinence