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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07491 posée par M. Charles Guené

    Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02154 posée par M. Alain Houpert

    Redéfinition de la notion de commencement des travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0058S posée par M. Michel Houel

    Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16659 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing

    Évolution des finances locales dans les petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Dotations des collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12430 posée par M. Philippe Dallier

    Non-publication de données de la DGCL

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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