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Questions avec réponses

4 questions

1. Question n° 16949 posée par M. Roland du Luart

   Circulaire du 15 septembre 2004 concernant l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 12004 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Implication des conseils généraux dans le sectionnement des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

   Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

4. Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/12/2003

   Pertinence