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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14962 posée par Mme Pascale Gruny
Photovoltaïque et surfaces agricoles
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 00898 posée par M. Jean-François Humbert
Conséquences du développement de l'auto-entrepeneuriat pour les métiers du bâtiment
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 14205 posée par M. Alain Houpert
Réforme du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1124S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Situation de la greffe et du don de moelle osseuse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22870 posée par M. Joël Bourdin
Transfert des compétences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14497 posée par Mme Corinne Imbert
Développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14563 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences du développement des centrales photovoltaïques sur le territoire des parcs naturels régionaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14029 posée par M. Francis Grignon
Situation des buralistes du Bas-Rhin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11244 posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences du développement d'un marché de bières fortes importées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence