Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05340 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06152 posée par M. André Trillard

    Chiffre de la population et élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fin du statut des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet

    Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11447 posée par M. Michel Savin

    Modalités pratiques du respect de la confidentialité du vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11168 posée par M. Daniel Laurent

    Coût des élections municipales de 2014

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible