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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet
Projet de loi sur les scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05340 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06152 posée par M. André Trillard
Chiffre de la population et élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli
Fin du statut des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11168 posée par M. Daniel Laurent
Coût des élections municipales de 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence