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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25574 posée par M. Gérard César
Indemnité des conseillers municipaux délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16172 posée par M. Philippe Leroy
Retrait de délégation à un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15765 posée par Mme Lucienne Malovry
Réglementation concernant le retrait par un maire des délégations d'un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05627 posée par M. Daniel Hoeffel
Exercice d'un mandat de conseiller municipal délégué par un ressortissant de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence